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Renonciation ou acceptation de la succession

Afin de répondre aux nombreuses questions posé, j’ai jugé utiles de vous envoyer un courrier général vous expliquant la procédure qui vat suivre.

1) Renonciation à la succession :

Certaines personnes ayant émies le souhait de renoncer à la succession, elles trouveront ci-après la procédure à suivre :

Les personnes majeure et capables peuvent renoncer purement et simplement à la succession par simple déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tournai (Quai d’Arona, 4). Le cout de cette déclaration s’éléve à approximativement 30 euro et un extrait d'acte de décès vous sera demandé. Pour votre facilité, vous en trouverez une copie jointe à la présente. Néanmoins, pour limiter les coûts, il est possible d’effectuer une déclaration pour plusieur personnes en même temps. Vous devez être présents personnellement ou donner procuration sous seing privé pour renoncer puremment et simplement à la succession de Madame Mireille FLAMENT. Cette procuration doit être signé de votre main.

2) Acceptation sous bénéfice d’inventaire :

Concernant les autres personnes, il y a lieu d’effectuer une procédure particulière d’acceptation sous bénéfice d’inventaire en la présence d’une personne protégé, Monsieur Arnaud LEFORT, placé sous minoritée prolongée. À cet égard, j’effectuerai une première visite des lieus le jeudi 25 septembre prochain à 10 heure. L’inventaire authentique se fera par la suite lors d’un second rendez-vous ou l’ensemble des héritiers devra être présents.

Par ailleurs, je tiens à préciser que toute personne peut se faire représentée dans toutes les formalités de cette succession en vertue d’une procuration sous sein privé signé de sa main.

Vous trouverez un modèle ci-annexé.

Enfin, puis-je également vous demander les renseignements suivant :

Pour ceux qui auront renoncé, l’acte de renonciation reçu du Greffe du Tribunal de Première Instance de Huy ;

Pour ceux qui souhaitent accepter et se faire représentés dans les formalités relatives à la succession, la procuration, sous seing privé, ci-annexé complété et signé de leurs mains ;

D’avance, je vous remercie de me transmettre ces renseignements dans les plus brefs délais afin de procéder à l’inventaire, à la vente des pianos et à la liquidation du mobilier de la défunte.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’assurance de mes sentiments très distingés.

Maître Françoise BENDELS-GONAY
Notaire



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« Les points d'exclamation, d'interrogation, points-virgules et deux points sont précédés d'une espace fine. » (Académie française)

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Puisque les claviers AZERTY ne permettent pas l'accent sur la majuscule ni la cédille, aucune majuscule n'est accentuée dans les présentes dictées.


Notez cependant :
« Il convient d'observer qu'en français, l'accent a pleine valeur orthographique. Son absence ralentit la lecture, fait hésiter sur la prononciation, et peut même induire en erreur. On veille donc, en bonne typographie, à utiliser systématiquement les capitales accentuées, y compris la préposition À, comme le font bien sûr tous les dictionnaires, à commencer par le Dictionnaire de l'Académie française. » (Académie française)
Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les DICTÉES QUOTIDIENNES.



 SUGGÉRER LA DICTÉE (SECRÉTARIAT) À UN AMI
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