Lecturel dictées - secrétariat 2008
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Quart d'heure quotidien

Risque de préjudice grave et difficilement réparable

 
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Votre Haute Juridiction est compétante pour prononcer la suspension de l'exécution d'un acte administratif des qu'il existe un risque de préjudice grave et dificillement réparable.

La requérante démontrera in concreto, que l'exécution de la décision attaqué risque, si elle n'est pas suspendu, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes ce révélant dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles.

Dans l'état actuelle des choses, Monsieur et Madame JAMBON-DARDENNE ont entreprit les travaux de construction, depuis moins de quinze jours. La quasi-intégralité de l'immeuble de Madame DUPONT est placé dans l'obscurité la plus complète, à savoir, la salle à manger, la cuisine et une partie du salon. En effet, devant les fenêtres de son habitation principal est en court de construction un mur aveugle de près de 3 mètre de haut, construit sur la mitoyenneté (sans accord de la requérante), constitué de blocs de béton.

Il n'est plus à démontré que l'absence de lumière naturel crée, chez les personnes qui subissent cet situation, un risque de dépression et création d'un sentiment clostrophobe, manque d'énergie, besoin de dormir et difficulté au réveille.

Madame DUPONT n'aura donc d'autre solution que de vivre continuellement avec la lumière électrique.

Ce préjudice ne peut être évaluer en argent. Il ne peut être réparé par une indemnité quelconque.

A ces causes, l'exposante vous prit, mesdames, messieurs

De bien vouloir suspendre et annuler l'acte attaquée et condamner la partie adverse aux frais.

Mons, le 16 novembre 2007

Pour la requérante,
Son conseil, Me Tartempion.


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