L'accident litigieux est survenue le 4 novembre 2006 à Saint-Ghislain vers 12h15 et implique deux véhicule. Le premier de marque MAZDA 323, propriétée de Madame Béatrice DEVILLE, au volant duquel circulaient Monsieur Steve WAGENER. Le second de marque VOLKWAGEN PASSAT, propriété de Michel VERBEKE, au volant duquel circulait Madame Jeanne MOULIN.

Au moment de l'accident, la visibilitée était bonne, le ciel était couvert et la chaussée humides. Monsieur WAGENER roulait sur la route de Tournai à Saint-Ghislain, dans le sens Hautrage vers Tertre lorsque la colision s'ait produit entre le véhicule qu'il pilotait et celui au volant duquels se trouvait Madame MOULIN.

Cet accident a donné lieux à un dossier répressif classé sans suite. Il résulte de celui-ci que les deux conducteurs impliqué dans l'accident donne de celui-ci des versions diffèrentes.

Trois témoins ont également été entendu par les verbalisant : Monsieur PETIT, Monsieur LEGRAND et Mademoiselle DUBOIS. Monsieur WAGENER et Monsieur LEGRAND ont été entendu le 4 novembre 2006, soit le jour de l'accident. Madame MOULIN a été entendu le 19 Novembre 2006. Monsieur PETIT et Mademoiselle DUBOIS ont été entendu le 10 Décembre 2007, soit un an après l'accident litigieux.