Lecturel dictées - secrétariat 2008
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DÉSIGNATION

Deux (2) fractions de la propriété étant la batisse située au 99 rue Chose à Montréal, Province de Québec, connue et désignée comme étant le lot originaire numéro neuf cent dix (lot 910), aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Paul-de-Montréal, division d'enregistrement de Chambly, et plus spécifiquement connue comme :

A) Les parties exclusives connus et désignés comme étant les lots numéros deux cent huit et A zéro douze de la subdivision officiel du lot originaire numéro neuf cent dix (lots 910-208 et A012) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Paul de Montréal.

B) Tout pourcentage de la propriété indivise des lots communs un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent dix (lots 910-1 et 910-2) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Paul de Montréal, aférant aux partis exclusives plus haut décrits tel que prévu à la déclaration de copropriété enregistré à Chambly sous le numéro 987654.

Portant le numéro d'appartement : 307.

Le pourcentage étant de : 0,86% pour l'appartement et de 0,18% pour le stationnemant.

Sans exception ni réserve de la part du vendeur et sujet aux dispositions de la déclaration de copropriétée reçu devant Me Jules Froment, notaire, le 11 mai 1982 et enregistré à Chambly sous le numéro 987654 .

Tel que le tout se trouve présentemant, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachés audit emplacement et notamment sujet aux servitudes suivantes, savoir :

a) Une servitude de droit de passage créé aux termes d'un acte reçue devant Me Paul Brown, notaire, le 19 février 1988 et enregistré à Chambly sous le numéro 487345.

b) Une servitude de droit de passage créée aux termes d'un acte reçu devant Me Jules Froment, notaire, le 6 mai 1988 et enregistré à Chambly sous le numéro 28346.


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  • Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les
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