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Quart d'heure quotidien

Demande recevable et fondée

 
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Dire la demande principale recevable et fondé ;

Dire les demandes reconventionnelles de Madame MOULIN et de Monsieur VERBEKE recevable mais non fondé et les en déboutées ;

Dire la demande en intervention de ETHIAS recevable mais non fondé et l'en déboutée ;

Subsidiairement, au cas où une partie de la responsabilité de l'accident de roulage litigieux serait retenu à charge du second concluant, tenir compte des contestations et observations formulés ci-dessus concernants les demandes sur reconvention et en intervention ;

Condamner Madame MOULIN à payé à Madame DEVILLE la somme de 2.129,99 € à majorer des intérêts compensatoires et judiciaires à datée de l'accident, soit le 4 Novembre 2006.

Condamner solidairement ou subsidiairement les uns à défaut des autres les parties défenderesse au principal, demanderesses sur reconvention, et demanderesse en intervention aux entiers frais et dépens de l'instance liquidée comme suit par les concluant :

Mise au rôle : 35 € (trente-cinq euros)

Indemnité de procédure : 1.184 € (mille cent quatre-vingts-quatre euro)

Total : 1.219 € (mille deux cents dix-neuf euros)


Au besoin, cliquer le caractère désiré :  «  »   euro €   degré°
Instructions

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  • Lorsqu'un mot peut s'écrire de deux façons, l'écrire tel que vu.

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  • Puisque les claviers AZERTY ne permettent pas l'accent et la cédille sur la majuscule, aucune majuscule n'est accentuée dans les présentes dictées.

  • Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les
    dictées quotidiennes
    .












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