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Demande recevable et fondée
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Dire la demande principale recevable et fondé ;
Dire les demandes reconventionnelles de Madame MOULIN et de Monsieur VERBEKE recevable mais non fondé et les en déboutées ;
Dire la demande en intervention de ETHIAS recevable mais non fondé et l'en déboutée ;
Subsidiairement, au cas où une partie de la responsabilité de l'accident de roulage litigieux serait retenu à charge du second concluant, tenir compte des contestations et observations formulés ci-dessus concernants les demandes sur reconvention et en intervention ;
Condamner Madame MOULIN à payé à Madame DEVILLE la somme de 2.129,99 à majorer des intérêts compensatoires et judiciaires à datée de l'accident, soit le 4 Novembre 2006.
Condamner solidairement ou subsidiairement les uns à défaut des autres les parties défenderesse au principal, demanderesses sur reconvention, et demanderesse en intervention aux entiers frais et dépens de l'instance liquidée comme suit par les concluant :
Mise au rôle : 35 (trente-cinq euros)
Indemnité de procédure : 1.184 (mille cent quatre-vingts-quatre euro)
Total : 1.219 (mille deux cents dix-neuf euros)
Dire la demande principale recevable et fondé ; Dire les demandes reconventionnelles de Madame MOULIN et de Monsieur VERBEKE recevable mais non fondé et les en déboutées ; Dire la demande en intervention de ETHIAS recevable mais non fondé et l'en déboutée ; Subsidiairement, au cas où une partie de la responsabilité de l'accident de roulage litigieux serait retenu à charge du second concluant, tenir compte des contestations et observations formulés ci-dessus concernants les demandes sur reconvention et en intervention ; Condamner Madame MOULIN à payé à Madame DEVILLE la somme de 2.129,99 à majorer des intérêts compensatoires et judiciaires à datée de l'accident, soit le 4 Novembre 2006. Condamner solidairement ou subsidiairement les uns à défaut des autres les parties défenderesse au principal, demanderesses sur reconvention, et demanderesse en intervention aux entiers frais et dépens de l'instance liquidée comme suit par les concluant : Mise au rôle : 35 (trente-cinq euros) Indemnité de procédure : 1.184 (mille cent quatre-vingts-quatre euro) Total : 1.219 (mille deux cents dix-neuf euros)
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Puisque les claviers AZERTY ne permettent pas l'accent et la cédille sur la majuscule, aucune majuscule n'est accentuée dans les présentes dictées.
Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les
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