Lecturel dictées - secrétariat 2008
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Quart d'heure quotidien

Convention entre copropriétaires

 
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Robert Jobin, pompiste, domicilié et résident au 38 rue Bidon, Bidonville ;

Louise Pinard, caissiaire, domicilié et résidant à l'adresse sudite.

Lesquels déclarent se qui suit :

Aux termes d'un acte de vente reçu devant Me Jules Froment, notaire, ce jour, et dont copie sera enregistré incessammant, les comparants ont acquis de Construction Immeuble inc., une fraction de la copropriétée dans l'immeuble connu sous le numéro 45 rue Lennon, en la ville de Montréal, étant l'apartement 1290.

Les comparants conviennent de réglé comme suit leur copropriété indivise :

a) Les comparants seront copropriétaire chacun dans la proportion de cinquante pour cent (50 %) ;

b) M. Robert Jobin contribuera seul aux frais et dépense, incluant le remboursemant des hypothèques grevant l'immeuble, ainsi qu'aux amélliorations et rénovations de la copropriété ;

c) La contribution de la part de l'un des copropriétaires supérieur à sa quote-part dans l'immeuble sera présumé avoir fait l'obget d'une libéralité en faveur de l'autre copropriétaire à moins d'une entante écrite à l'effet contraire (contrat, billet, reconnaissance de dette, etc.) ;

d) A la fin de la copropriété, le produit nette de la disposition de l'immeuble sera partagé moitié-moitié entre les copropriétaires après le paiement de la somme de 35 000 $ à Dame Louise Pinard.

En foi de quoi, les comparants signent en présance les uns des autres, ce 12 juin 1998.


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