Lecturel dictées - secrétariat 2008
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Quart d'heure quotidien

Si conjointe décédée et liquidateur

 
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Écrire « prédécès » tel que vu.
ARTICLE V

Si ma conjointe m'a précédée ou ne m'a pas survécue pour une période de sept (7) jours, dans se cas : je lègue l'universaliter de tous mes biens de la façon suivante :

1. Deux tiers (2/3) à mes frères, Paul et Sylvain JOBIN. En cas de prédécès de l'un d'eux, sa part apartiendra à ses enfants au premier degré par représentation ; à défaut d'enfant, elle appartiendra à ses cohéritiers.

2. Un tiers (1/3) à ma belle-soeur, Céline PINARD. En cas de prédécès de Céline PINARD sa part appartiendra à ces enfants au premier degré par représentation ; à défaut d'enfant, elle appartiendra à ses cohéritiers.

ARTICLE VI

Je désigne comme liquidateur de ma succession MA CONJOINTE, LOUISE PINARD. En cas de décès, de refus, de démission ou d'incapacité légal d'agir de mon liquidateur, je lui substitue PAUL JOBIN et CELINE PINARD, LESQUELLES DEVRONT AGIR ENSEMBLE.

En cas de décès, de refus, de démission ou d'incapacité légale d'agir de l'un d'eux, celui-ci sera remplacer par SYLVAIN JOBIN.

S'il est impossible de pourvoir au remplacement de mon liquidateur de la façon ci-dessus prévu, mes héritiers le feront à la majorité par acte notarier en minute.

Celui-ci aura les mêmes pouvoirs que le liquidateur nommé aux présantes.


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  • Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les
    dictées quotidiennes
    .






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