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Affaire Lichette

Vous trouverez sous ce couvert l’ordonnance du 22 mai 2008 de la Chambre des Référé du Tribunal de première instence de Liège.

Ainsi qu’annoncé verbalemant, vous lirez avec satisfaction qu’est entièrement fait droit à votre demande quand à la confirmation de l’autorité parental conjoint sur l'enfant René et quant a l’hébergement principal chez vous.

Compte tenue de ce que la cause est fixé pour examen au fond au Tribunal de la jeunesse le 11 juin 2008, l’ordonnance ne statue sur la domiciliation de l’enfant, laquelle suit en général l’hébergement principal de celui-ci, ni sur les mesures financière, n’étant en général considéré que celles-ci revêtent la moindre urgence au sens de l’article 584 du Code judiciaire.

Cela étant, cet aspect du dossier sera évidamment plaidé devant la juridiction de fond.

Pour le surplu, j’atire votre attention sur la motivation de la décision, laquelle est essentiellemment constituée des argument par moi soulevé en votre faveur en termes de la citation introductive d’instance, ce dont je me régouis.

Compte tenue de la proximité de l’audience d’introduction devant le Tribunal de la jeunesse, il ne m’apparait nécessaire de faire signifié cette ordonance, cette signification ayant pour but de faire courrir le délai d’opposition (recours que pourrait introduire Monsieur LICHETTE à son encontre) et de la rendre définitive.

En effet, outre les frais d’huissier que celle-ci représenteraient, compte tenu des délais recquis pour ce faire, je présume qu’un jugement sera prononcé au fond, remplaçant, le cas échéant, cette ordonnance.

Sauf contre-indication de votre part, je ne mandate dés lors mon huissier en ce sens. Je ne manquerai pas de vous tenir informer des suites de ce dosier.

Dans l’intervalle, je demeure a votre disposition pour toute question ou démarche complémentaire.

Je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments dévoués.



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« Les points d'exclamation, d'interrogation, points-virgules et deux points sont précédés d'une espace fine. » (Académie française)

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Puisque les claviers AZERTY ne permettent pas l'accent sur la majuscule ni la cédille, aucune majuscule n'est accentuée dans les présentes dictées.


Notez cependant :
« Il convient d'observer qu'en français, l'accent a pleine valeur orthographique. Son absence ralentit la lecture, fait hésiter sur la prononciation, et peut même induire en erreur. On veille donc, en bonne typographie, à utiliser systématiquement les capitales accentuées, y compris la préposition À, comme le font bien sûr tous les dictionnaires, à commencer par le Dictionnaire de l'Académie française. » (Académie française)
Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les DICTÉES QUOTIDIENNES.



 SUGGÉRER LA DICTÉE (SECRÉTARIAT) À UN AMI
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