Lecturel dictées - secrétariat 2008
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Quart d'heure quotidien

Liquidateur, autres considérations

 
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ARTICLE XI : ALIENATION

Mon liquidateur poura, seul, aliéné tous mes biens meubles et immeubles à titre onéreux, les grevés de droits réelles ou en changer la destination et faire toute acte nécessaire ou utile, y compris toutes espêces de placements.

Il ne pourra cependant aliéner un bien léguer à titre de legs particulier à un légataire majeur et pleinement capable, auquel cas il devra effectuer la délivrance de legs dès qu'il lui sera commodémant possible de le faire, sous réserve de dispositions relatives à la réduction des legs à titre particulié.

ARTICLE XII : PLEINE ADMINISTRATION

Mon liquidateur sera charger de la pleine administration des biens de ma succession.

ARTICLE XIII : MAINLEVEE

Mon liquidateur pourra donner mainlevé avec ou sans considération.

ARTICLE XIV

Nobobstant l'article 1312 du Coce civil du Québec, le liquidateur pourra ce porter partie à tout contrat sur les biens qu'il administre aux termes des présantes, pour autant que ses intérêts et ceux du testateur ne soient pas opposées.

ARTICLE XV : LÉGATAIRES

Mon liquidateur remetra à chacun de mes légataires leur part respective immédiatement après mon décês.

ARTICLE XVI

Tous les biens présentemant légués ainsi que les fruits et revenues en provenant seront propres à mes légataires.


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  • Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les
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