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Audience de plaidoierie

Monsieur le Juge de Paix,

Je vous informe par la présente qu’aprés avoir pris contact téléphonniquement avec mon client, celui-ci insiste pour être présent à l’audience de plaidoirie.

L’article 1253 quater du Code judiciaire prévoyant la comparution personnelles des parties, ce dernier sollicite que cette affaire soit plaidé à son retour du Maroc, soit postérieurement au 24 août.

Également, ce n’est qu’en date du 29 juillet que la demanderèsse m’a communiqué ses conclusions et son dossier de pièce par fax. Je suis donc dans l’impossibillité de les soumettre à Monsieur DUPONT avant son retour du Maroc.

Or le respet des droits de la défense implique que je puisse communiquer ses conclusions et pièces à mon client afin de pouvoir y répliquer par la rédaction de conclusion et la constitution d’un dossier de pièce.

D’autre part, contrairement à ce que soutient la demanderesse, il n’y a actuellement pas périle en la demeure.

Mon client étant a l’étranger jusqu’au 24 août, Madame DURANT occupe seule la résidence conjugale avec deux des quatres enfants (les deux autres sont à l’étranger avec leur père).

Le loyer et les charges ont été payées par mon client et un ordre permanent est en courts pour le mois d’août.

Aucune polémique ne viendra donc perturbée la demanderesse d’ici le retour de mon client.

À l’audiance de ce jeudi 31 juillet, je ne pourrai donc que réitérée ma demande de remise à une date où mon client pourra comparaître.

À défaut, je n’aurai d’autre alternative que de solliciter l’aplication de l’articles 747-2 du Code judiciaire et vous communiquerai ensuite mes observations sur la mise en état judiciaire dans la quinzaine.

J’en informe Maître TYRANT, lequel me lit en copie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge de Paix, l'expression de mes sentiments distingué.



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« Il convient d'observer qu'en français, l'accent a pleine valeur orthographique. Son absence ralentit la lecture, fait hésiter sur la prononciation, et peut même induire en erreur. On veille donc, en bonne typographie, à utiliser systématiquement les capitales accentuées, y compris la préposition À, comme le font bien sûr tous les dictionnaires, à commencer par le Dictionnaire de l'Académie française. » (Académie française)
Les présents textes sont utilisés pour se familiariser avec les termes juridiques et administratifs. Si vous désirez pratiquer votre orthographe, il est suggéré de faire les DICTÉES QUOTIDIENNES.



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