Appel en conciliation


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Monsieur le Juge de Paix, J'ai l'honneur de vous addresser la présente demande d'appel en conciliation à la requète de Monsieur Massenove, domicilié à Bruxelles, rue du Chou, 29 Il est baileur de : Monsieur Libert, domicilier à Saint-Ghislain, rue de l'Afrique, 1 L'objet du présent appel en conciliation est le suivant : En date du 18 mars 2008, Monsieur Massenove a acquit l'immeuble sis à Saint-Ghislain, rue de l'Afrique, 1 Par courrier recomandé du 20 mars 2008, il a notifié à Monsieur Libert un congé moyenant préavis de trois mois afin d'occupper personnellement ledit immeuble. Le préavis a pris court le 1er avril 2008 et se terminera le 30 juin 2008. Monsieur Massenove sollicite dès lors la validation du congé ainsi notifier au locataire. Je vous remercie égalemant de prévoir, l'expultion du locataire, des sien ou de toute personne qui pourrait encore se trouver dans les lieux en cas de non-respect de la date imparti pour remettre les lieux a la libre et entière disposition de Monsieur Massenove et dans ce cas conformément à l'article 733 du Code judiciaire, dire pour droit que l'expédition du procès-verbale d'accord sera revêtue de la formule exécutoire.	Monsieur le Juge de Paix, J'ai l'honneur de vous addresser la présente demande d'appel en conciliation à la requète de Monsieur Massenove, domicilié à Bruxelles, rue du Chou, 29 Il est baileur de : Monsieur Libert, domicilier à Saint-Ghislain, rue de l'Afrique, 1 L'objet du présent appel en conciliation est le suivant : En date du 18 mars 2008, Monsieur Massenove a acquit l'immeuble sis à Saint-Ghislain, rue de l'Afrique, 1 Par courrier recomandé du 20 mars 2008, il a notifié à Monsieur Libert un congé moyenant préavis de trois mois afin d'occupper personnellement ledit immeuble. Le préavis a pris court le 1er avril 2008 et se terminera le 30 juin 2008. Monsieur Massenove sollicite dès lors la validation du congé ainsi notifier au locataire. Je vous remercie égalemant de prévoir, l'expultion du locataire, des sien ou de toute personne qui pourrait encore se trouver dans les lieux en cas de non-respect de la date imparti pour remettre les lieux a la libre et entière disposition de Monsieur Massenove et dans ce cas conformément à l'article 733 du Code judiciaire, dire pour droit que l'expédition du procès-verbale d'accord sera revêtue de la formule exécutoire.

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